Informations Légales

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le(s) responsable(s) du présent site internet confirme les conditions d’utilisation du site et les mentions d’identification suivantes :

1- Identité - propriétaire du site web

- Nom : AAGR - Alliance Achats Groupes Régionaux.
- Capital social : 12 970,00 €
- Siret : 91935883800010
- TVA Intracommunautaire : FR60919358838
- Siège social : 57 rue de l'église 71640 Mellecey
- Site : https://aagr.fr/
- Responsable éditorial : Sophie Godillot
Le responsable du présent site se réserve le droit d’en modifier le contenu, à tout moment  

2- Hébergement du site

- OVH - 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1 – France
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

3- Conception et développement du site

- VatiLab SAS: https://www.vatilab.com

4- Objectif & caractéristiques des contenus présents sur notre site 

Le site internet https://aagr.fr/ a pour objectif de présenter l’activité & les services de la société AAGR - Alliance Achats Groupés Régionaux. Il est possible de faire une demande de renseignements ou de demander l’envoi de dossiers thématiques achats directement en ligne sur le site https://aagr.fr/ via des formulaires prévus à cet effet.
Les informations présentes sur ce site sont informatives, non exhaustives et non contractuelles. AAGR se réserve le droit de les modifier sans préavis.

5- Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire sur certains contenus pour lesquels seront cités les auteurs, les informations présentes sur ce site sont la propriété d’AAGR Toute reproduction, adaptation, ou publication, même partielle, de ses différents éléments sont strictement interdites sans l’accord express par écrit d’AAGR.

6- Litiges

Les présentes conditions d’utilisation du site internet sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal de Chalon-sur-Saône.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

7- Autres informations

Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.
Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse suivante : aagr@aagr.fr.

8- Destinataire des données, sauvegarde et durée de conservation

La base légale du traitement des données est de 5 ans (cinq ans). Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : aagr@aagr.fr.
Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans.

9- Informatique et Libertés

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter aagr@aagr.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

10- Liens hypertextes & Cookies

10.1- Définition Cookies :

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

10.2- Cookies déposés sur le présent site :

Cookies de mesure d’audience.
Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, ...).

10.3- Consentement en matière de cookies :

Aucune de vos données personnelles ne sont exploitées par AAGR via les différents cookies mis en place. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est donné pour une durée de 13 mois, vous pouvez néanmoins à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement du site. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

10.4- Liens Hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’AAGR.
Toute mise en place d’hyperliens en direction du présent site ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable d’AAGR.